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Parmi les leçons tirées de la crise financière de 2007-2008, celle des risques liés aux activités de marché des banques s’est imposée comme une priorité dans tous les grands pays.

En France, le projet de loi adopté au cours du premier trimestre 2013 maintient dans ses grandes lignes le statu quo : les dépôts et la garantie dont les banques bénéficient continueront à financer indirectement un certain nombre d’activités de marché risquées, voire spéculatives. Les parlementaires ont maintenu l’équilibre du texte du gouvernement, souvent décrié. En revanche, au-delà d’un certain seuil, les opérations pour compte propre doivent être filialisées. Mais six activités dérogent à la régle dont les services d’investissement aux clients et la tenue de marché, et la « gestion extinctive des portefeuilles ». Avec ces exemptions, la loi laisse dans la maison mère la majeure partie des activités de marché. Selon Pierre Moscovici, les activités à filialiser représentent « de 3 % à 5 % du chiffre d’affaires des activités de marchés des banques ».

En Europe, un projet de législation réformant les structures bancaires est en gestation depuis l’automne 2012. Fin janvier 2014 Bruxelles a opté pour une fomule inspirée de la «Volcker Rule» aux Etats Unis, qui interdit aux banques de dépôt le trading pour compte propre. La publication du rapport Liikanen en octobre 2012 a nourri le débat. Ce rapport recommandait une réforme structurelle des banques : « le trading pour compte propre doit être assigné à une entité distincte », prévoyait le rapport,  estimant toutefois que «le modèle de la banque universelle n’est pas touché puisque toutes les activités peuvent être menées sous le toit d’un seul groupe bancaire». Les critiques visent notamment la subvention implicite dont bénéficient, dans les groupes intégrés, les activités de marché du fait de la garantie publique sur les activités de détail. Ces subventions,  que le FMI chiffre jusqu’à 300 milliards d’euros pour la seule zone euro (110 milliards au Japon comme au Royaume Uni, 70 milliards aux Etats Unis),  sont responsables de distorsions de concurrence vis-à-vis des autres banques, estiment certains experts. De plus, elles contribuent à détourner une partie de l’épargne du financement de l’économie réelle au profit d’activités de marchés, ajoutent-ils. Selon les calculs de l’ONG Finance Watch, la subvention annuelle en capital des quatre premières banques françaises induite par leur structure intégrée atteindrait 48 milliards d’euros.

Au Royaume Uni un texte de loi, « Banking reform bill », a été soumis à la chambre des communes début 2013 proposant le cloisonnement entre les activités d’investissement et celles de détail. Le débat s’est nourri du rapport Vickers (2011) qui préconisait de séparer les activités de détail (« ringfence ») des activités de marché en les filialisant au sein d’un groupe bancaire élargi, au lieu d’une séparation complète. Le gouvernement britannique a apporté son soutien à l’idée de séparation des activités d’une banque si celle-ci ne respecte pas la nouvelle législation. Mais le rapport  parlementaire est allé finalement plus loin en préconisant l’introduction dans le projet de loi d’un «second pouvoir de réserve » pour permettre éventuellement une séparation complète de tout le secteur bancaire, et non pas simplement d’un établissement au cas par cas, si le dispositif de filialisation ne suffisait pas. Le processus législatif devait aboutir fin novembre 2013.

Aux Etats Unis, la règle dite Volcker, du nom de l’ancien président de la Réserve Fédérale, vise à bannir le trading pour compte propre dans les établissements bancaires. La règle, en 900 pages dans sa version définitive, a été approuvée par les autorités de régulation en décembre 2013. Elle interdit également aux banques de contrôler, de sponsoriser ou d’avoir certaines relations avec des hedge funds ou des fonds de capital-investissement, qualifiés de « covered funds ». Les banques américaines doivent s’y conformer d’ici à l’été 2015.

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