La lutte contre la fraude fiscale au centre du débat


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Le volet législatif visant la lutte contre la fraude fiscale a été présenté le 24 avril 2013 et celui portant création d’un procureur de la République financier a suivi quelques jours plus tard. Cette initiative a marqué un renforcement conséquent de l’arsenal mis à la disposition du fisc et de l’autorité judiciaire. Pour autant, la mise en oeuvre d’une procédure de régularisation en juin 2013 par le biais d’une circulaire en provenance du ministre du Budget a présenté une opportunité pour les fraudeurs. Décembre 2013 a été marqué par le vote définitif de la loi, puis la publication – comme annoncé – d’une nouvelle circulaire quelques jours plus tard.

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