Valls promet plus de 20 milliards de baisses d’impôts d’ici à 2017


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Valls promet plus de 20 milliards de baisses d’impôts d’ici à 2017

DECRYPTAGE – Manuel Valls a annoncé ce mardi après-midi une réduction de plus de 1 point de PIB des prélèvements obligatoires, qui bénéficiera en grande partie aux entreprises. Les 10 milliards d’allégements de charges seront réalisés d’ici 2016.

Pierre Gattaz, le président du Medef, avait réclamé au minimum 25 milliards d’euros de baisses de prélèvements pour les entreprises (après avoir eu des visées bien plus élevées initialement). Les annonces de Manuel Valls dans son discours de politique générale ne vont pas jusque-là, mais elles s’en approchent, et c’est donc un moment clef pour les employeurs.

Au total, les baisses de prélèvements obligatoires pour les ménages et les entreprises vont représenter environ 22 milliards d’ici à 2017, dont 8 à 8,5 milliards dès 2015 (des montants qui s’ajoutent aux 20 milliards d’euros du crédit d’impôt compétitivité emploi, déjà en vigueur). Il y aura 5 milliards dégagés pour les ménages dont les revenus sont peu élevés, via la diminution des charges salariales entre 1 SMIC et 1,3 SMIC (cela représentera un gain de 500 euros net par an pour une personne au SMIC) qui sera effective au 1er janvier 2015 et qui coûtera 2,3 milliards d’euros, et via des baisses d’impôt sur le revenu pour les toutes premières tranches du barème d’ici à 2017.

Les entreprises, grandes gagnantes

Mais ce sont bien les entreprises, sur lesquelles Manuel Valls mise pour redresser l’économie, qui seront les grandes gagnantes. Les charges patronales baisseront de 10 milliards d’euros (en plus des 20 milliards du crédit d’impôt compétitivité déjà en vigueur), mais alors que François Hollande avait évoqué l’échéance de 2017, l’opération sera réalisée sur seulement deux ans, d’ici à 2016. Une première tranche est prévue sur les bas salaires l’année prochaine, et une deuxième en 2016 pour les salaires entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC.

A ces 10 milliards, s’ajoutent 5,8 milliards liés à la suppression de la « C3S » (une contribution payée sur le chiffre d’affaires) qui sera réalisée sur trois ans. Mais aussi la baisse de l’impôt sur les sociétés : suppression de la surtaxe imposée l’an dernier aux grandes entreprises (2,3 milliards en 2016), puis diminution du taux de l’IS qui passera de 33 % à 28 % d’ici… 2020. Soit un rythme de 1 point par an. En considérant donc que le gouvernement actuel abaisserait le taux d’IS de 1 à 2 points avant la fin de la mandature, cela représenterait un total de baisses brutes de prélèvements d’environ 20 milliards pour les entreprises à l’horizon 2017. Comme Bercy table sur un surcroît de recettes d’IS (environ 3 milliards) lié à la baisse des charges patronales et la suppression de la « C3S », la baisse nette de « PO » pour les entreprises sera de 17 milliards. Ce qui n’a pas empêché les députés socialistes, y compris ceux qui appelaient à un changement de ligne politique, d’applaudir debout le Premier ministre à l’issue de son discours.

Quid du financement

Il reste un gros hic : ces mesures ne sont pas financées. Si Manuel Valls a confirmé les 50 milliards d’économies sur les dépenses publiques sur trois ans (dont 10 milliards sur les collectivités et 10 autres sur l’assurance-maladie), il a aussi confirmé que la France allait « proposer un changement de rythme » de réduction de son déficit public, qui aurait dû être ramené en dessous de 3 % de PIB en 2015. Un collectif budgétaire va néanmoins être présenté au Parlement dès juin, notamment pour faire voter des économies supplémentaires pour l’année 2014 (15 milliards avaient été votées à l’automne), ce qui permettra, estime l’exécutif, de limiter voire d’éviter le dérapage du déficit 2014, prévu à 3,6 % de PIB. Et de donner des gages à Bruxelles, qui devra donner son aval au programme économique de Manuel Valls, y compris, donc, aux baisses d’impôts annoncées ce mardi.

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Jean Séry
Eolen Groupe
Consultant – Juriste
Cash Management

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