Les députés créent une commission d’enquête sur « l’exil des forces vives »


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Les députés créent une commission d’enquête sur "l’exil des forces vives"

Il s’agit d’une proposition du député UMP de Haute-Marne et ancien ministre Luc Chatel. Cette commission d’enquête devra proposer une analyse chiffrée de l’exil fiscal et de l’expatriation des entreprises et particuliers.

L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi une proposition du député UMP de Haute-Marne et ancien ministre Luc Chatel proposant la création d’une commission d’enquête parlementaire sur "l’exil des forces vives" de France depuis dix ans. Composée de 30 membres, celle-ci devra "proposer une analyse chiffrée de l’exil fiscal et de l’expatriation des entreprises et des personnes physiques".

"Il s’agira de mesurer tant l’exil patrimonial que l’exil des talents (créateurs d’entreprise, investisseurs, cadres internationaux, etc)", précise le texte de la proposition. La commission d’enquête s’attachera "à démontrer quels sont les autres effets induits par l’environnement économique défavorable sévissant en France: chute des créations d’entreprise, délocalisations de sièges sociaux, etc". Elle devra "montrer quelles mesures d’urgence et de plus long terme pourraient inverser la tendance et rendre à la France son attractivité" et formulera "des propositions tendant à instaurer un environnement plus favorable en France, notamment sur le plan de la fiscalité et des réglementations".

"Le sujet de l’expatriation hors de France de jeunes diplômés, d’entrepreneurs et d’entreprises, d’artistes, de contribuables aisés, occupe les colonnes de la presse. Sont évoqués pêle-mêle l’installation de Français dans les quartiers bruxellois, le départ de cadres supérieurs vers le Royaume-Uni… Or cette question s’avère mal connue, alors même qu’il s’agit d’un enjeu essentiel pour l’avenir et le dynamisme économique de notre pays", a justifié Luc Chatel lors du débat à l’Assemblée.

Selon un récent rapport de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris cité dans le rapport du député, si la part de population expatriée a augmenté ces dernières années, elle est toutefois moindre en France, avec 2,9%, qu’au Royaume-Uni (7,6%) ou en Allemagne (5,2%).

Cette initiative n’avait pas fait l’unanimité à l’UMP au moment de son annonce. Deux députés UMP des Français de l’étranger, Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani, avaient appelé leur groupe à ne pas "caricaturer et dénigrer les Français qui décident l’expatriation".

Le PS dénonce un texte "à charge"

Chaque groupe politique ayant droit à une commission d’enquête par an (sauf si une majorité des trois cinquièmes des députés s’y oppose), aucun groupe de gauche n’a voté contre, même s’ils ont tous exprimé leur désaccord avec la formulation "à charge" du texte de la proposition.

"Il aurait été plus juste de parler d’expatriation que d’exil. Ce dénigrement constant de notre pays est dommageable", a souligné le divers gauche Olivier Falorni, dénonçant "l’obsession de la droite sur la fiscalité". "Ce qui incite les jeunes à considérer l’expatriation sur une longue durée, c’est davantage un doute sur l’état d’esprit trop étriqué de notre pays", a ajouté cet élu de Charente-Maritime. "Le terme exil est outrancier. L’exil, c’est quelque chose de contraint, la mobilité, c’est passionnant", a estimé de son côté l’écologiste Sergio Coronado, élu des Français de l’étranger (Amérique centrale et latine). Pour le chef de file des députés Front de Gauche André Chassaigne, il y a une "diversité des motivations d’expatriations, dont la fiscalité n’est pas la principale". "Les Français ne sont plus casaniers, c’est un atout majeur", s’est félicité quant à lui le socialiste Régis Juanico. ■

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Jean Séry
Eolen Groupe
Consultant – Juriste
Cash Management

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