CIR : fureur de l’industrie informatique contre l’administration fiscale


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CIR : fureur de l’industrie informatique contre l’administration fiscale

Le Syntec numérique et le Syntec ingénierie se révoltent contre un durcissement des règles de comptabilisation du Crédit impôt recherche. Près de 600 millions d’euros de dépenses pourraient être touchées.

Vent de révolte chez les SSII. Les sociétés de services informatiques, réunies au sein du Syntec numérique et du Syntec Ingénierie, croyaient avoir aplani leurs relations avec le fisc qui les accusaient d’abuser du Crédit impôt recherche (CIR). Elles s’estiment de nouveau dans le collimateur. En cause : la publication le 4 avril dernier par l’administration fiscale d’une directive remettant en cause la possibilité pour une partie d’entre elles d’enregistrer au titre du CIR les dépenses de recherche sous-traitées auprès d’elles par leurs grands clients industriels. La mise en place de ces règles intervient alors que le Syntec Numérique, dont les SSII adhérentes disent avoir fait face à une multitude de redressements fiscaux, négocie depuis l’an passé avec Bercy et le ministère de la Recherche pour clarifier les dépenses éligibles ou pas à la fameuse niche fiscale. « Ce qui nous choque, c’est d’abord la méthode employée. Voilà 6 mois que nous menons des réunions avec Bercy et le Ministère de la recherche. Et là, on voit arriver une directive en pleine contradiction avec les travaux accomplis. C’est inacceptable. On ne peut pas dire d’un côté vouloir sanctuariser le CIR et de l’autre mettre en place des dispositifs en totale contradiction avec ce que l’on dit », s’emporte Guy Mamou-Mani, président du Syntec Numérique, et président d’Open. Sur les 6 milliards d’euros que représentent le CIR, l’industrie du numérique en touche 1,2 milliard. La moitié de cette somme – soit environ 600 millions d’euros – concerne les dépenses de sous-traitance.

Durcissement des contrôles fiscaux

La dernière réunion entre industriels et gouvernement date de vendredi dernier. Au cours de la rencontre, le Syntec numérique a fait part de son mécontentement, mais l’administration fiscale, également présente, lui a opposé qu’il s’agissait simplement « d’un rappel du texte », et non d’une nouvelle réglementation. Autour de la table, les conseillers des ministères n’ont visiblement pas contredit le fisc. « La directive rajoute des choses qui ne sont pas dans la loi », affirme néanmoins le Syntec numérique. Cette divergence de vue est symptomatique du flou qui règne autour du crédit d’impôt recherche, dont les montants ont explosé ces dernières années et que l’Etat rêve de réduire. Pendant longtemps, la comptabilisation des dépenses de sous-traitance ne semblait pas poser de problème particulier. « Mais depuis 2013, les contrôleurs ont adopté un point de vue spécifiquement dur sur ce type d’interprétation », affirme Guy Mamou-Mani.

La question de la sous-traitance était censée être réglée dans le cadre des réunions triparties avec Bercy et le ministère de la Recherche, mais les travaux sur le sujet n’ont pas encore abouti. Pour les SSII, la précision faite par l’administration fiscale tombe au plus mauvais moment. Ces dernières sont en effet à quelques jours de la remise au fisc de leurs dépenses de recherche susceptibles de faire l’objet d’une réduction d’impôt. Le Syntec ne leur conseille évidemment pas de contourner la loi. Mais pour certaines, la directive devrait modifier les perspectives de trésorerie. ■

Droit de reproduction et de diffusion réservé © Les Echos.fr 2013

Jean Séry
Eolen Groupe
Consultant – Juriste
Cash Management

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