Lu pour vous : « Standard OCDE : quand la tendance FATCA devient globale »


See on Scoop.itBanking, Finance & Economics

Sur son site internet, EY Société d’avocats rappelle que la publication par l’OCDE du « Competent Authority Agreement » et du « Common Reporting Standard » constitue une nouvelle avancée pour la mise en place à une échelle globale d’un projet multilatéral et réciproque d’échange automatique d’informations, dans le sillage notamment de la règlementation américaine FATCA qui doit entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2014.

 

(…)

Jean Séry‘s insight:

Lire le rapport de l’OCDE du mois de juin 2013 :

http://www.oecd.org/ctp/exchange-of-tax-information/taxtransparency_G8report.pdf

 

Retrouver la lettre juridique de EY Société d’Avocat (Avril 2014) :

http://www.ey.com/FT/fr/Newsroom/Newsletters/Lettre-juridique-fiscale

 

See on www.agefiactifs.com

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s