Les techniques du droit français au service de la finance islamique – Financement bancaire


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Les techniques du droit français au service de la finance islamique – Forum Financement bancaire de la communauté de l’AGEFI, le quotidien des professionnels de la finance.

 

Des actifs estimés à 1.700 milliards de dollars américains en 2013 et une augmentation des encours de près 18 % par an sur les quatre dernières années (selon la dernière édition du World Islamic Banking Competitiveness Report publié par Ernst & Young)… La finance islamique est en plein développement au niveau mondial, portée par les banques islamiques (dont la banque islamique de développement) ainsi que les banques conventionnelles ayant adapté leur offre aux attentes des investisseurs islamiques. Si l’islam interdit essentiellement d’investir sur certains segments d’activité considérés comme illicites (haram) et de percevoir ou payer des intérêts (ribha), la finance islamique permet aux investisseurs de développer et financer des projets sans enfreindre ces interdits.

Ainsi, différentes techniques conformes à la sharia[1] existent en droit français pour financer des actifs sans faire appel à un contrat de prêt.

 

La vente à tempérament (crédit-vendeur), la vente à terme et le crédit-bail : les techniques de financement autorisées

 

(…)

 

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