Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: Rapport d’activité 2013


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 » Une nouvelle étape a été franchie en 2013 pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avec la loi de séparation et de

régulation des activités bancaires du 26 juillet, qui lui a confié

de nouveaux pouvoirs en matière de prévention et de gestion

des crises bancaires. En cohérence avec l’ensemble de son action en

faveur de la stabilité financière, cette nouvelle mission dévolue à l’ACPR consiste à assurer la continuité des activités et des services des établissements de crédit dont la défaillance aurait des conséquences néfastes pour l’économie. La mise en place de plans de résolution accroîtra la protection des déposants, tout en limitant au maximum la sollicitation de fonds publics dans le cas où un établissement s’avérerait en difficulté.

 

À ce titre, l’Autorité a été dotée d’une direction dédiée à la résolution, ainsi que d’un nouveau collège de résolution, dont l’action devrait s’inscrire à compter de 2015 dans le cadre du mécanisme de résolution unique européen (MRU), l’un des trois piliers de l’Union bancaire avec le fonds de garantie des dépôts unique et le mécanisme de supervision unique (MSU). Par ailleurs, la loi a confié à l’Autorité de nouvelles missions en vue d’assurer la bonne mise en oeuvre de la séparation des activités ; elle a également renforcé ses pouvoirs en matière de vérification des conditions d’honorabilité, de compétence et d’expérience des dirigeants ainsi que des membres des conseils d’administration et de surveillance dans les entités des secteurs de la banque et de l’assurance. »…

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